Résolutions no : 95-61-17
2013-CA-232-04
2018-CA-263-12
Mise à jour : 2018-02-20

2.01 Pouvoirs délégués à la présidence-direction générale du collège

Le personnel du Collège se rapporte à la présidence-direction générale du Collège. Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration, des lois applicables, du Règlement administratif du Collège et des politiques du Conseil d’administration, la Présidence-direction générale du Collège gère le Collège et son personnel.

  1. Le Conseil d’administration dicte à la présidence-direction générale du Collège des résultats à atteindre à l’égard de sa clientèle, à un coût spécifié et pour ce faire, formule des politiques en matière de fins. Le Conseil restreint la latitude dont jouit la présidence-direction générale du Collège quant aux choix des pratiques méthodes, directives et autres moyens en vue d'atteindre les Fins du Collège, par la formulation de politiques relatives aux Limites à la présidence-direction générale.
  2. Dans la mesure où la présidence-direction générale du Collège interprète raisonnablement (de façon prudente et conservatrice) les politiques du Conseil relatives aux Fins du Collège et aux Limites à la présidence-direction générale du Collège, celle-ci peut établir toutes les nouvelles directives, prendre toutes les décisions ou mesures, établir toutes les pratiques et mettre sur pied toute les activités qu’elle juge appropriées. Dans ce contexte, la gestion des activités reliées aux programmes, qui relève des moyens, est déléguée à la présidence-direction générale.
  3. 2 Le Conseil d’administration peut modifier ses politiques relatives aux Fins du Collège et aux Limites à la présidence-direction générale du Collège, modifiant ainsi le champ d’action de la présidence-direction générale du Collège. Ce faisant, le Conseil modifie l'étendue des pouvoirs accordés à la présidence- direction générale du Collège. Toutefois, puisque des pouvoirs ont été délégués, le Conseil et ses membres respecteront et appuieront les choix de la présidence-direction générale du Collège. Cela n'empêche pas le Conseil d'obtenir des renseignements dans les domaines délégués, s’il le désire.
  4.  Seules les décisions prises par l'ensemble du Conseil lieront la présidence-direction générale du Collège :
    1. Les décisions ou les instructions individuelles de membres du Conseil, de dirigeants ou de membres des comités statutaires ne lient pas la présidence-direction générale du Collège, sauf en de rares exceptions lorsque le Conseil a expressément autorisé un tel exercice d'autorité par voie de résolution ou de politique. 2.01 – Pouvoirs délégués à la présidence-direction générale du Collège Page 1 sur 2
    2. Lorsque des membres du Conseil ou de comités statutaires demandent des renseignements ou de l'assistance sans l'autorisation du Conseil, la présidence-direction générale du Collège peut refuser de telles demandes si, à son avis, ces demandes s’avèrent perturbatrices, accaparantes ou coûteuses.